Notre expertise en droit de la famille et des personnes

Le cabinet de Maître Andolfatto accompagne ses clients dans toutes les procédures en droit de la famille et intervient aussi en amont pour apporter un éclairage sur le déroulement de ces procédures et sur leurs conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales (autorité parentale, obligation alimentaire, devoir de secours, sort du domicile conjugal, liquidation du régime matrimonial, droit de visite et d’hébergement des grands parents).

Le cabinet défendra ainsi vos intérêts dans tous les litiges relatifs aux affaires familiales et notamment en cas de rupture de la vie commune.

Elle vous assistera également dans les contentieux suivants :

  • Filiation : contestation et/ou recherche de paternité
  • Adoption : simple ou plénière
  • Droit de visite et d’hébergement des grands parents
  • Changement de prénom et de nom
  • Mesures de protection pour les mineurs et majeurs (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle)
  • Assistance éducative

Le cabinet défendra ainsi vos intérêts en cas de rupture de la vie commune :

  • Rupture du PACS et du concubinage

  • Rupture du mariage où deux procédures de divorce sont possibles :

    • La procédure judiciaire devant le Juge aux affaires familiales : il s’agit des divorces contentieux (par exemple, le divorce pour faute) qui passent par la rédaction d’une assignation devant le juge compétent à la rédaction de conclusions et au prononcé du divorce.

    • La procédure non judiciaire par consentement mutuel : elle exige que les époux soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Les avocats des époux rédigent alors une convention de divorce qui sera signée par chacune des parties et enregistrée par un notaire.

Et sur ses implications :

  • Fixation des modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale

  • Fixation de la pension alimentaire versée au titre de l’entretien et l’éducation des enfants

  • Fixation des modalités de garde des enfants mineurs : résidence alternée ou résidence habituelle chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre

  • Liquidation du régime matrimonial

Le cabinet de Maître Andolfatto assiste également ses clients qui souhaitent engager les actions suivantes :

  • Recherche de paternité: cette procédure peut être engagée par la mère qui est la représentante légale de l’enfant jusqu’à la majorité de celui-ci. Une fois majeur, l’enfant peut engager cette action jusqu’à ses vingt-huit ans. En pratique, il s’agit de solliciter du Tribunal Judiciaire la réalisation d’une expertise génétique qui permettra, si le test est positif, d’établir rétroactivement la filiation paternelle à la date de naissance de l’enfant.

  • Contestation de paternité : cette action est ouverte au père, à la mère ainsi qu’à l’enfant devenu majeur. Dans le cas où l’expertise génétique permet d’exclure la paternité qui est contestée, le Tribunal ordonnera l’annulation de l’acte de reconnaissance de l’enfant et pourra aussi ordonner la suppression du nom de famille du père.

  • Adoption simple ou plénière : alors que l’adoption simple permet d’adopter une personne, même adulte, sans supprimer les liens avec sa famille d’origine, l’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. Quelle que soit l’adoption envisagée, les adoptants doivent déposer une requête auprès du Tribunal Judiciaire du lieu de leur résidence qui statuera sur leur demande à l’issue d’une audience.

  • Changement de prénom ou de nom : toute personne peut en faire la demande à condition d’avoir un intérêt légitime. Cette action relève de la compétence du Ministre de la Justice lorsqu’il s’agit d’obtenir un changement de nom et du juge aux affaires familiales lorsqu’il s’agit d’obtenir un changement, une adjonction ou une suppression de prénom.